Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aubatondecristal.fr
Date de dernière mise à jour au 4 août 2023
Auto-Entreprise AU BATON DE CRISTAL – Virginie BRAMAZ-MIROFLE
Siège social situé à :
1 La mare
35660 RENAC
Identifiant Siret : 905 154 464 000 10
www.aubatondecirstal.fr est hébergé par : Hostinger.fr
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Virginie BRAMAZ-MIROFLE de bijoux, d’objets de décoration, de coffrets bien-être et de prestations.
Article 2 – Prix
Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Virginie BRAMAZ-MIROFLE
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Virginie BRAMAZ-MIROFLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Virginie BRAMAZ-MIROFLE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Virginie BRAMAZ-MIROFLE www.aubatondecristal.fr
Pour toute information, en rapport avec celle ci, Virginie BRAMAZ-MIROFLE met à votre disposition sa messagerie electronique : service.clients@aubatondecristal.fr . Les commande passée via cette boîte de messagerie ne seront prise en compte.
Virginie BRAMAZ-MIROFLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.aubatondecristal.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
Le site n’accepte pas les règlements en différé.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés mais ne s’applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute commande personnalisée (Bijoux sur-mesure).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Virginie BRAMAZ-MIROFLE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7- Disponibilité
Mes produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.aubatondecristal.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.aubatondecristal.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Virginie BRAMAZ-MIROFLE se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugée trop conséquentes.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont en moyenne entre 2 à 3 semaines après paiement du client. Ils se font par le biais du service Laposte, en lettre suivi ou colissimo en fonction du volume des produits.
Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Virginie BRAMAZ-MIROFLE vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d’expédition par Virginie BRAMAZ-MIROFLE, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur La Poste.
Article 9 – Responsabilité
Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aubatondecristal.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Virginie BRAMAZ-MIROFLE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Virginie BRAMAZ-MIROFLE.
Article 12 – Données personnelles
Virginie BRAMAZ-MIROFLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Si vous souhaitez souhaitez accéder aux informations et/ou les supprimer vous pouvez envoyer une demande à ce mail : service.clients@aubatondecristal.fr.
Article 13 – Archivage Preuve
Virginie BRAMAZ-MIROFLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Les registres informatisés de Virginie BRAMAZ-MIROFLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
