Conditions Générales de Vente
AU BÂTON DE CRISTAL – Virginie BRAMAZ-MIROFLE
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 – Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Virginie BRAMAZ-MIROFLE
Auto-entrepreneure
SIRET : 90515446400051
Siège social : 4 bis la métairie neuve 56220 CADEN
Email : contact@aubatondecristal.fr
Site : www.aubatondecristal.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site et concernent :
- les créations artisanales (bijoux énergétiques, coffrets, etc.)
- les accompagnements en bien-être
- les séances individuelles (énergétiques, émotionnelles, diamant de naissance…)
- les programmes, immersions et formations
Article 3 – Nature des accompagnements
Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et de connaissance de soi.
Ils peuvent inclure :
- des conseils en huiles essentielles
- des pratiques énergétiques
- des outils d’introspection (écriture, méditation…)
Ces accompagnements ne remplacent en aucun cas :
- un suivi médical
- un traitement
- un diagnostic
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation se fera sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Virginie BRAMAZ-MIROFLE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur
- problème de paiement
- demande jugée incohérente ou abusive
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les règlements s’effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Article 7 – Produits physiques
Les créations étant artisanales :
- chaque pièce est unique
- de légères variations peuvent exister
Les produits restent la propriété de Virginie BRAMAZ-MIROFLE jusqu’au paiement complet.
Article 8 – Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais moyens :
2 à 3 semaines (création + expédition)
Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne peut être tenue responsable :
- des retards de livraison
- des pertes liées au transporteur
Article 9 – Rétractation (produits physiques)
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions :
- produit non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux créations personnalisées
- aux prestations déjà réalisées
- aux contenus numériques accessibles immédiatement
Article 11 – Prestations et accompagnements
Les prestations (séances, accompagnements, programmes) sont dues dès leur réservation.
Aucun remboursement ne sera effectué :
- après réalisation de la séance
- en cas de non-présentation du client
Un report peut être proposé en cas d’empêchement, selon disponibilité.
Article 12 – Responsabilité
Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne pourra être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation des produits ou conseils
- réaction allergique
- utilisation inadaptée des huiles essentielles
- interprétation personnelle des accompagnements
Article 13 – Posture et responsabilité du client
Les accompagnements proposés impliquent une démarche personnelle.
Le client reste responsable :
- de ses choix
- de ses actions
- de son évolution
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, PDF, programmes, visuels) sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Article 15 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
- l’accès
- la modification
- la suppression
à : contact@aubatondecristal.fr
Article 16 – Médiation
Conformément à la législation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 18 – Preuve
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
Les factures sont envoyées par email.
Article 19 – Hébergement du site
Le site www.aubatondecristal.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre