Conditions Générales de Vente

AU BÂTON DE CRISTAL – Virginie BRAMAZ-MIROFLE

Dernière mise à jour : Avril 2026


Article 1 – Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Virginie BRAMAZ-MIROFLE

Auto-entrepreneure

SIRET : 90515446400051

Siège social : 4 bis la métairie neuve 56220 CADEN

Email : contact@aubatondecristal.fr

Site : www.aubatondecristal.fr


Article 2 – Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site et concernent :

  • les créations artisanales (bijoux énergétiques, coffrets, etc.)
  • les accompagnements en bien-être
  • les séances individuelles (énergétiques, émotionnelles, diamant de naissance…)
  • les programmes, immersions et formations

Article 3 – Nature des accompagnements

Les accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et de connaissance de soi.

Ils peuvent inclure :

  • des conseils en huiles essentielles
  • des pratiques énergétiques
  • des outils d’introspection (écriture, méditation…)

Ces accompagnements ne remplacent en aucun cas :

  • un suivi médical
  • un traitement
  • un diagnostic

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la facturation se fera sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Virginie BRAMAZ-MIROFLE se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur
  • problème de paiement
  • demande jugée incohérente ou abusive

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les règlements s’effectuent via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).


Article 7 – Produits physiques

Les créations étant artisanales :

  • chaque pièce est unique
  • de légères variations peuvent exister

Les produits restent la propriété de Virginie BRAMAZ-MIROFLE jusqu’au paiement complet.


Article 8 – Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais moyens :

2 à 3 semaines (création + expédition)

Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne peut être tenue responsable :

  • des retards de livraison
  • des pertes liées au transporteur

Article 9 – Rétractation (produits physiques)

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions :

  • produit non utilisé
  • en parfait état
  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.


Article 10 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux créations personnalisées
  • aux prestations déjà réalisées
  • aux contenus numériques accessibles immédiatement

Article 11 – Prestations et accompagnements

Les prestations (séances, accompagnements, programmes) sont dues dès leur réservation.

Aucun remboursement ne sera effectué :

  • après réalisation de la séance
  • en cas de non-présentation du client

Un report peut être proposé en cas d’empêchement, selon disponibilité.


Article 12 – Responsabilité

Virginie BRAMAZ-MIROFLE ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • mauvaise utilisation des produits ou conseils
  • réaction allergique
  • utilisation inadaptée des huiles essentielles
  • interprétation personnelle des accompagnements

Article 13 – Posture et responsabilité du client

Les accompagnements proposés impliquent une démarche personnelle.

Le client reste responsable :

  • de ses choix
  • de ses actions
  • de son évolution

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, PDF, programmes, visuels) sont protégés.

Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.


Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes
  • la relation client

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  • l’accès
  • la modification
  • la suppression

à : contact@aubatondecristal.fr


Article 16 – Médiation

Conformément à la législation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


Article 18 – Preuve

Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

Les factures sont envoyées par email.

Article 19 – Hébergement du site

Le site www.aubatondecristal.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca

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